La CIJ ordonne à l’Ouganda de payer 325 millions de dollars pour l’occupation de la RD Congo
Aline Schmidt
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La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que l’Ouganda avait violé les normes internationales en tant que force d’occupation entre 1998 et 2003.
Les juges ont conclu que l’Ouganda était responsable de la mort de 10 à 15 000 personnes dans la région orientale de l’Ituri.
Les troupes ougandaises auraient également pillé de l’or, des diamants et du bois.
La RD Congo avait exigé 11 milliards de dollars, mais les juges ont rejeté plusieurs parties de la demande et ont décidé d’un montant bien inférieur.
La CIJ a ordonné à l’Ouganda de payer cinq versements annuels de 65 millions de dollars entre 2022 et 2026, le premier versement étant dû en septembre.
L’Ouganda avait fait valoir que les milliards exigés par la RD Congo détruiraient son économie. Le tribunal a déclaré que son ordonnance serait « dans les limites de la capacité de paiement de l’Ouganda ».
Les 325 millions de dollars couvrent :
225 millions de dollars pour les dommages aux personnes
40 millions de dollars pour les dommages matériels
60 millions de dollars pour les ressources pillées
Dans son jugement, la Cour a déclaré : « La réparation accordée à la RDC pour les dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi par les individus et les communautés du fait de la violation par l’Ouganda de ses obligations internationales ».
La RD Congo a porté plainte contre l’Ouganda en 1999 pour des actes d’agression armée commis contre elle et ses citoyens. Il a accusé les soldats ougandais de pillage et de violations des droits de l’homme.
De nombreux groupes armés font des ravages dans l’est de la RD Congo, riche en minerais, depuis des décennies. Dans les années 1990, des troupes ougandaises et rwandaises ont envahi à deux reprises leur voisin beaucoup plus grand, la RD Congo, travaillant avec des milices locales pour renverser le gouvernement. Ils ont fait valoir qu’ils étaient intervenus pour empêcher le conflit en RD Congo de se répandre au-delà de leurs frontières.
La décision de la Cour est définitive et sans recours en appel, mais la Cour mondiale n’a aucun moyen de faire appliquer son verdict.
