La conclusion du rapport du groupe de travail «Tribunal Pénal International pour la RD.Congo» présidé par M. Jimmy Mpezo
Glodi Mirembe
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L’ONG Conseil des Jeunes Congolais de l’Etranger (CJCE) ayant un statut consultatif Ecosoc (ONU) que dirige M. Jimmy MPEZO MADILAMBA, en collaboration avec les chercheurs congolais, a travaillé depuis plusieurs années sur le Projet Pilote de Création du Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo et sa mise en œuvre.
C’est dans ce cadre qu’un atelier scientifique a été organisé par ladite organisation avec l’expertise de Monsieur Ricardo ESPINOSA, l’ex- attaché de liaison, Organisations non gouvernementales, du Bureau du Directeur Général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), actuellement mandataire, pour expliquer les mécanismes possibles pour créer un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo, et le choix des options à privilégier pour bien mener la démarche de justice internationale au Congo.
Martin FAYULU, l’un des politiques congolais les plus influents du pays et président national de l’ECIDé, a encouragé la mise en place du Tribunal Pénal International pour la RDC.
«Nous demandons au Secrétaire Général des Nations-Unies d’exhumer le Rapport Mapping et d’œuvrer pour l’établissement d’un Tribunal Pénal International pour la RDC », avait déclaré M. FAYULU, le 2 août 2022, lors de la commémoration de la Journée nationale du Génocide Congolais (GENOCOST).
Portant ce projet à cœur, M. Jimmy MPEZO, a initié une pétition à travers les provinces de l’est de la RDC. A cet effet, plus de dix mille signatures ont été déjà récoltées pour exiger la création du Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo.
Lors de son passage au début du mois d’août 2022 à Kinshasa, le Secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a reconnu le nombre incalculable de vies détruites et fauchées à cause de la guerre à l’est de la la RDC. Il a parlé de plus de 5 millions de morts en RDC et des millions d’autres déplacés.
La RDC étant un scandale agricole et géologique, connait depuis plusieurs années, un génocide dans sa partie orientale, suite à l’agression du pays par des Etats voisins alors que le Congo a une vocation de puissance.
« Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles… ; Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail; Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ; Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays…» A stipulé les préambules de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
C’est dans cet objectif qu’a été en l’occurrence élaboré notamment le Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo et publié en octobre 2010 par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : un Rapport ayant interrogé 1280 témoins et relevé 617 graves violations de droits de l’Homme.
En effet, le Rapport de Mapping de l’ONU est un rappel puissant de la gravité des crimes commis au Congo et de l’absence choquante de justice… Il s’agit de la première fois que ces crimes perpétrés par une diversité d’acteurs sont analysés, rassemblés et organisés méthodiquement dans un rapport officiel de l’ONU.
Quid de la détermination du tribunal pour juger ces crimes ?
C’est là une des questions clés auxquelles le Rapport de Mapping de l’ONU cherche à répondre, et il présente plusieurs options. L’équipe de Mapping a constaté que le système judiciaire congolais manque de capacité à court, ou moyen- terme pour poursuivre les crimes qu’elle a documentés, en dépit des réformes judiciaires récentes initiées par le gouvernement avec le soutien de bailleurs de fonds internationaux.
Parmi les options qu’il expose, le Rapport exprime une forte préférence pour la création d’un modèle hybride : Une chambre judiciaire mixte intégrée dans le système judiciaire congolais avec des juges et autre personnel congolais et internationaux pour rendre justice aux victimes. Ce modèle suit des recommandations similaires de la part de nombreux rapporteurs spéciaux de l’ONU et organisations de la société civile congolaise. Human Rights Watch soutient également ce modèle.
La «chambre mixte » proposée serait en grande partie calquée sur le modèle de la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie mise en place début 2005 au sein de la Cour d’État de Bosnie. Il s’agirait d’une institution nationale intégrée dans le système judiciaire congolais et appliquant les lois et procédures congolaises, mais disposant de ses propres magistrats, de son propre parquet (pour les enquêtes et poursuites), de son propre greffe, ainsi que ses propres bureaux pour la défense et les victimes. Elle jugerait exclusivement les crimes de guerre passés et présents, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide, et inclurait temporairement du personnel non congolais.
Établir une « chambre mixte » au sein même du système judiciaire national serait conforme au principe selon lequel c’est aux États qu’il incombe au premier chef de réprimer les violations graves des droits humains perpétrées sur leur territoire. Créée par les autorités congolaises et intégrée dans le système judiciaire national, la « chambre mixte » serait la propriété du Congo.
Elle pourrait également profiter au système judiciaire congolais à plus longue échéance grâce à un renforcement des capacités et s’inscrirait donc dans la droite ligne des efforts internationaux actuels visant à renforcer l’État de droit au Congo. La mise en place d’une chambre mixte au sein du système judiciaire congolais avec le soutien d’experts judiciaires internationaux pourrait procurer au système judiciaire national l’élan dont il a besoin pour s’attaquer à l’impunité endémique dont bénéficient les auteurs des crimes les plus graves.
De plus, étant donné le contexte politique tendu entourant les crimes documentés dans le rapport de Mapping de l’ONU, la présence de personnel international dans la « chambre mixte » confèrerait la crédibilité et la légitimité nécessaires à ses enquêtes sur les crimes dont les auteurs présumés seraient des ressortissants étrangers.
En outre, le fameux Rapport, dans un souci de recherche de Vérité, à la lumière de la Commission Vérité et Réconciliation créée, en Afrique du Sud, par une loi de juin 1995 (Promotion of National Unity and Reconciliation Act) à la suite de longues et difficiles négociations entre l’A.N.C., espérant la poursuite et confessions des responsables des crimes commis pendant l’apartheid et du Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo.
La question restant ouverte le Rapport ne s’empêche à répéter avec récurrence à dix-sept reprises le terme « Tribunal Compétent ».
Enfin le laborieux Rapport propose aussi la formule de la compétence universelle ou extraterritoriale par des États. Bref, le rétablissement des droits des victimes et leurs guérisons holistiques sont le cheval de bataille actuel du docteur Denis MUKWEGE, prix Sakharov en 2014 et prix Nobel de la paix en 2018.
Dans le 🔕 silence des lois, la justice veille.